Guide immobilier · Sécuriser
Titre foncier au Maroc : vérifications avant un achat
Le titre foncier identifie juridiquement l’immeuble et les droits qui y sont inscrits. Il doit être lu avec les autres pièces du dossier et rapproché de la réalité du bien.
Ce que le titre permet de contrôler
Le document renseigne notamment sur le propriétaire, la désignation du bien et les charges ou droits inscrits. Une information ancienne ou partielle doit être clarifiée avant toute avance.
Comparer documents et réalité
La description juridique, les plans, les surfaces construites et l’usage observé doivent être cohérents. Les transformations ou extensions nécessitent une attention particulière.
Identifier les inscriptions
Hypothèques, saisies, servitudes ou autres droits peuvent affecter l’opération. Leur traitement doit être prévu explicitement dans le processus de vente.
S’appuyer sur les professionnels compétents
Le notaire et, selon le dossier, d’autres conseils habilités vérifient et encadrent l’opération. Demandez des explications précises sur chaque pièce que vous ne comprenez pas.